IRCOM

Groupe de travail 5 : Questions juridiques et éthiques, droits des personnes et des producteurs de corpus

Coordinateurs : Gabriel Bergounioux, Sophie Rosset et Bernard Bel.

Participants : Sandra Bornand, Laurence Devillers, M. M. Jocelyne Fernandez-Vest, Cécile Fougeron, Émilie Jouin, Alexis Michaud, Aliyah Morgenstern, Claire Moyse-Faurie, Marie-Anne Sallandre, Gilles Adda, Elodie Oursel.

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Introduction : intitulé, domaines, périmètre

Le groupe de travail réfléchit sur toutes les questions juridiques et éthiques qui ont des implications ou des incidences en matière de corpus oraux et multimodaux D’un côté, il se propose de recenser, réunir et évaluer l’ensemble des acquis et des expériences accumulées dans les laboratoires et les équipes, de centraliser l’ensemble des initiatives et des thèses qui ont participé à la définition du champ et de ses enjeux et d’établir la liste des questions que se posent les chercheurs, des réponses qu’ils ont pu y apporter. De l’autre, ce groupe entend aider au conseil et à la prescription dans le domaine, à toutes les échelles, y compris internationale.

Actions envisagées

Au nombre des points qui seront traités :

Les ayants droit

Le droit de propriété

L’aliénabilité

La protection juridique et éthique

Le droit international

Les questions d’éthique

Guides de bonnes pratiques sur les aspects juridiques

Ces guides ont été rédigés à la demande du Consortium IRCOM de la TGIR Huma-Num. En l’état, il s’agit de documents de travail. Le contenu reste la propriété des auteurs. Aucune diffusion ou exploitation ne peut en être faite sans l’autorisation des ayants-droit.

Protection des données personnelles, de la vie privée et de l'image par Nathalie Mallet-Poujol

Droit de la propriété intellectuelle par Agnès Robin

Dernière mise à jour : 2015/11/05